Chers adhérents
Veuillez trouver ci-dessous le courrier de la fédération adressé à l’ensemble des clubs, concernant le Passe Sanitaire.

(loi du 5 août et décret du 7 août, applicables jusqu’au 15 novembre 2021)

I – Structures concernées

Le passe sanitaire est désormais requis pour accéder à tous les clubs, quel que soit le nombre de personnes accueillies. La loi a confirmé l’élargissement du champ d’application du passe, qui ne concerne donc plus uniquement les structures accueillant plus de 50 personnes simultanément.

II – Publics et pratiques concernés

Le passe sanitaire s’impose dès à présent à toutes les personnes de 18 ans et plus, quelle que soit la pratique (jeu libre, entraînements, stages, compétitions, etc.) ou l’objet de la visite dans le club (pratique sportive, passage au club-house, inscriptions et besoins administratifs, accompagnement, etc.).

Exemption temporaire
– jusqu’au 29 août inclus pour les salariés, les bénévoles (dirigeants, encadrants ou préposés à l’organisation des tournois) et les enseignants (salariés et libéraux)

Exemption permanente
– les mineurs de moins de 12 ans

III – Preuves concourant à la validité du passe sanitaire

Les tests PCR ou antigéniques ou auto-tests ont désormais une durée de validité de 72h. Les auto-tests, réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé et réalisés dans des pharmacies d’officine ou dans des centres spécifiquement mobilisés pour le dépistage qui permettent l’obtention d’une attestation avec QR code, sont dorénavant également acceptés. La durée de validité des tests a été allongée : ceux-ci seront valides 72 heures et non plus 48 heures. Ainsi, pour accéder aux infrastructures, il faut pouvoir présenter un QR code attestant :
• soit d’un cycle vaccinal complet
• soit d’un test PCR ou antigénique ou d’autotest (réalisé sous le contrôle d’un professionnel de santé) négatif de moins de 72h
• soit d’un certificat de rétablissement à une contamination COVID d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Concernant les personnes disposant d’une attestation de contre-indication médicale à la vaccination, remise par un médecin (nouveau cas de figure introduit par la loi), il reste nécessaire de présenter soit le résultat négatif d’un test de moins de 72h soit un certificat de rétablissement à une contamination COVID pour accéder au club ou à la structure.

IV – Modalité de contrôle du passe sanitaire

Le contrôle du passe sanitaire est à réaliser de façon systématique à l’entrée de l’établissement, il en conditionne l’accès. Le passe peut être présenté sous format papier ou digital. Le contrôle de la validité du passe, qui ne peut être réalisé que par des personnes expressément habilitées par le responsable des lieux ou l’organisateur de l’évènement, peut être facilité par l’utilisation de l’application mobile gratuite TAC-Vérif. Pour rappel, le responsable des lieux ou de l’établissement ou l’organisateur de l’évènement est en charge de déterminer les personnes habilitées pour réaliser le contrôle. Il organise le contrôle du Passe sanitaire et habilite une ou plusieurs personnes autorisées à contrôler le passe, avec la tenue obligatoire d’un registre qui mentionne leurs nom, prénom, date d’habilitation, dates et horaires des contrôles effectués.
La vérification du document peut être effectuée simplement au moyen notamment de l’application mobile TousAntiCovid (TAC)-Vérif, qui peut être téléchargée gratuitement sur un smartphone à partir de Google Play ou de l’App Store. S’il vous est impossible de réaliser le contrôle avec l’application, le contrôle peut aussi être effectué en lisant simplement le justificatif présenté.
Le processus de vérification n’autorise pas la collecte ni la conservation des données personnelles et médicales.

V – Port du masque

Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant accès aux structures, présentant un passe sanitaire valide. Il peut néanmoins le devenir sur décision préfectorale ou sur décision de l’organisateur de l’événement ou exploitant de l’établissement.
Le décret donne néanmoins consigne de continuer à appliquer les gestes barrières (mesures d’hygiène et de distanciation sociale). Et les salariés, non soumis au passe sanitaire jusqu’au 30 août, doivent normalement porter le masque jusqu’à cette date.

VI – Responsabilités

La structure ne peut être tenue responsable des fraudes commises par les personnes contrôlées.
Concernant la pratique libre, (non encadrée) ainsi que les visiteurs, les personnes qui accèderaient à ces structures sans passe sanitaire valide engagent leur responsabilité personnelle en cas de contrôle inopiné par les autorités publiques et/ou les personnes habilitées.

Ensemble, nous saurons nous adapter à ce nouveau défi du passe sanitaire ; ensemble, nous préserverons la pratique et vaincrons le virus.

Gilles Moretton, président de la FFT
Amélie Oudéa-Castéra, directrice générale de la FFT