Pass sanitaire

Suite à la dernière intervention du Président de la République le 12 juillet dernier, ci-dessous, l’intégralité du texte envoyé par la municipalité à l’ensemble des associations Fresnoises

Le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est paru au Journal officiel. Il vient préciser les conditions d’accès aux établissements, lieux, évènements à caractère culturel, sportif, festif ou ludique à compter de ce jour.

Ainsi, l’accès aux établissements, lieux et évènements, lorsqu’ils accueillent un nombre d’usagers égal ou supérieur à 50 personnes se fera sur présentation d’un passe sanitaire pour toute personne majeure. Les mineurs ne sont pas concernés par l’application du passe sanitaire. Le personnel encadrant, n’est pas soumis au passe sanitaire.

La liste des établissements, lieux et évènements concernés par cette disposition est la suivante :

  • Salles d’auditions, de conférence, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  • Chapiteaux, tentes et structure relevant du type CTS
  • Etablissements d’enseignement supérieur et d’enseignement artistique dans le cadre de manifestations culturelles et sportives
  • Salles de jeux et salles de danse
  • Salles d’exposition
  • Etablissements de plein air (stade)
  • Etablissements sportifs couverts de type X (piscine, gymnase, manège, patinoire)
  • Etablissements de cultes pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel
  • Musées et salles destinées à recevoir des expositions
  • Bibliothèques et centres de documentation de S type à l’exception des bibliothèques universitaires et spécialisées et pour les personnes y accédant pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche
  • Evènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes. Ainsi, les évènements organisés en plein air (parc) mais dans une enceinte ou zone géographique délimitée par un barriérage seront soumis au passe sanitaire
  • Navires et bateaux (croisière, hébergement)
  • Fêtes foraines comportant au moins 30 stands ou attractions

Ainsi, tous les gymnases, les stades, boulodrome, courts de tennis couverts ou non sont concernés par cette nouvelle contrainte.

Le contrôle du passe sanitaire des adhérents doit être assuré par l’association.

La vérification se fait  via l’application « TousantiCovid Vérif ». Vous trouverez ci-après un lien vers un tutoriel d’utilisation : https://www.youtube.com/watch?v=P0ZA8ApNif8. Il est également joint en copie du présent message pour information un tutoriel réalisé par la préfecture du Vaucluse à destination des professionnels.

Cette vérification du passe sanitaire nécessite de scanner le QR-code (format numérique ou papier) et de procéder à une vérification d’identité afin de s’assurer de l’adéquation entre le document présenté et son titulaire (présentation d’une pièce d’identité). Pour rappel il faut entendre par passe sanitaire la production par chaque participant, à l’entrée de l’enceinte, soit :

  • 1 justificatif du statut vaccinal complet
  • 1 test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 h
  • 1 test RT- PCR positif attestant du rétablissement de la covid-19

Les obligations du port du masque ne sont pas, à ce stade, applicables aux personnes présentant un pass sanitaire et ayant accédé à l’établissement.